François MUTA,
avocat au barreau
de Rouen
Domaines
d’activité
Compétent en droit public, j’interviens dans les domaines qui intéressent les relations entre les administrés et les pouvoirs publics :
– droit administratif général,
– droit de la fonction publique,
– droit de la responsabilité de l’État,
– contrats publics (passation/exécution),
– droit de l’urbanisme,
– dommages de travaux publics,
– excès de pouvoir, recours indemnitaire,
– référé-suspension, référé mesures utiles, référé provision,
– etc
Prestations
Vous accompagner dans la phase amiable, pour rédiger ou répondre à un recours administratif ou une demande indemnitaire préalable.
Vous assister et vous représenter en demande comme en défense dans la phase contentieuse devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel en matière d’excès de pouvoir ou de plein contentieux ainsi que dans les procédures d’urgence (référés).
Vous conseiller sur la meilleure stratégie à mettre en place.
Parcours
Avocat depuis 2019, formé à l’école des avocats de Versailles, je suis titulaire de deux masters en droit public (université Paris X) et contentieux publics (université de Cergy-Pontoise).
J’ai exercé des fonctions de juriste au ministère de la justice et dans une juridiction administrative (cour administrative d’appel).
Parallèlement à ma formation j’ai eu l’occasion de créer une entreprise.
Site herbergé par OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Créé par François MUTA – 8 rue de l’Ecole, 76000 Rouen – SIRET 81001612100016